SEANCE DU 7 DECEMBRE 2012

Jan 8, 2013 by

Le 7 décembre 2012, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie d’EAUX-PUISEAUX sous la présidence de Monsieur Pierre JACQUIS.
_ Présents : Pierre JACQUIS, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE, Gérard HOTTE, Laurent MATHIRON, Ysabel PLUSQUELLEC, Jean-François CHERREY.
_ Absents excusés : Jacques CHAMPAGNE, Olivier PARISOT, Catherine DIENNE
_ Pouvoir : Joël LAGOGUEY donné à Laurent MATHIRON
_ Secrétaire de séance : Yves PHILIPPE

_ 1/ PRET RELAIS A TAUX FIXE

_ Dans l’attente du versement des dernières subventions accordées pour l’aménagement de la salle culturelle « Le Lavoir »,
Après avoir pris connaissance de l’offre commerciale établie par la Caisse d’Epargne LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE,
_ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
_ DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE,

  • un prêt relais de la somme de 40 000 € au taux fixe de 1,49 % sur une durée de un an
  • périodicité des intérêts = annuelle
  • amortissement du capital = en une seule fois
  • frais annexes = commission d’engagement forfaitaire de 150 €
  • remboursement anticipé possible à tout moment en tout ou partie des capitaux empruntés, les capitaux remboursés ne constituent pas un droit de tirage, sans frais ni indemnité.

_ AUTORISE le maire à signer le contrat et l’habilite sans autre délibération aux opérations qui y sont prévues et notamment à demander le versement des fonds, à rembourser le capital et à régler le montant des intérêts.

_ 2/ AMENAGEMENT HAUT GRANDE RUE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

_ Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse correspondant à l’appel d’offre « Aménagement du haut de la grande rue ».
Sur 8 dossiers d’appel d’offre retirés, 6 entreprises ont remis une offre :
DELTA TP, MANSANTI TP, COLAS EST, EIFFAGE TP, SCREG, EST et ROUSSEY.

Après ouverture des plis concernant les travaux d’aménagement du haut de la Grande Rue, au vu du rapport d’analyse et des critères énoncés dans le règlement de consultation, l’offre de base (Tranche ferme + tranche conditionnelle 1 + option obligatoire) de l’entreprise MANSANTI TP est la mieux disante.

_ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE l’offre de base (Tranche ferme + tranche conditionnelle 1 + option obligatoire) de l’entreprise MANSANTI TP pour un montant total de 59 940 € HT,
  • MANDATE le Maire pour passer commande des travaux et signer toutes les pièces correspondantes.
  • DECIDE que ces travaux seront imputés en section d’investissement.

_ 3/ ADHESION DE LA VILLE DE ROMILLY AU SDDEA

_ Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ville de Romilly sur Seine souhaite adhérer au Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube (SDDEA),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur cette demande d’adhésion.

_ 4/ RENFORCEMENT DU RESEAU PUBLIC D’ELECTRICITE

_ Monsieur le Maire présente la proposition du Syndicat de l’Energie de l’Aube concernant le renforcement du réseau public de distribution d’électricité de la rue de la Fontaine et du hameau de Puiseaux. Le réseau 5 fils sera remplacé par des câbles torsadés, sans frais pour la commune.
Il précise que le réseau du haut de la Grande rue et de la rue des Buchettes sera pris en charge par ERDF,
_ Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE le renforcement du réseau.

_ 5/ MAINTIEN DE L’ALLOCATION DE VETERANCE AUX ANCIENS SAPEURS POMPIERS

_ Monsieur le Maire rappel à l’assemblée que l’allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires du CPI était financée et gérée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours. Avec l’évolution législative du 20 juillet 2011, les communes sont chargées de verser cette allocation en échange d’une dotation équivalente, de la part du Conseil Général.
_ Après en avoir délibéré, le Conseil ACCEPTE le maintien de cette allocation de vétérance.

_ 6/ SONORISATION DE L’EGLISE

_ Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le matériel de sonorisation de l’église est caduque et que dans le cadre des animations culturelles qui s’y déroulent, il serait souhaitable d’investir dans du nouveau matériel.
Il présente le devis d’Europe Sonorisation et propose l’achat du système d’amplification et des micros sur le budget 2012 pour un montant de 1000€ et celui des enceintes sur le budget 2013 pour un montant de 500€.

_ Après en avoir délibéré, à 2 voix contre et 6 voix pour, le Conseil Municipal,

  • ACCEPTE l’achat du matériel de sonorisation tel que présenté,
  • DECIDE que cet achat sera imputé en section d’investissement
  • DEMANDE au Maire de faire une demande de participation financière à la paroisse.

_ 7/ QUESTIONS DIVERSES

  • le centre de gendarmerie de Rosière propose aux élus, une visite du site.
  • Le secrétariat de mairie sera fermé entre Noël et le jour de l’an.
  • Les vœux du Maire auront lieu le 6 janvier 2013.

_ Séance levée à 19h00.

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