SEANCE DU 7 AVRIL 2014

Sep 25, 2014 by

Le sept avril deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie d’EAUX-PUISEAUX sous la présidence de Monsieur Pierre JACQUIS.

Etaient présents : Pierre JACQUIS, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE, Jacques CHAMPAGNE, Gilles EUVRARD, Joël LAGOGUEY, David LECOQ, Laurent MATHIRON, Ysabel PLUSQUELLEC, Catherine POURTIER.

Pouvoir : Gérard HOTTE donné à Yves PHILIPPE

Secrétaire de séance : Yves PHILIPPE

ATTRIBUTIONS DE DELEGATION DONNEES AU MAIRE :

Par délégation du conseil municipal, le Maire être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
– De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
– De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
– De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
– De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
РDe prononcer la d̩livrance et la reprise des concessions dans les cimeti̬res ;
– D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
РDe fixer les r̩mun̩rations et de r̩gler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
– D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (NB : la délibération du conseil municipal doit préciser les limites : par exemple indiquer que cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions) ;
– De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
– De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
– D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
– De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

DELEGATIONS DE FONCTION DES ADJOINTS :

En vertu des articles L.2122-18 et L2122-22 du CGCT, le maire a la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints :
Sont données aux 3 adjoints (Monsieur Francis LAMBERT, 1er adjoint, Monsieur Yves PHILIPPE, 2ème adjoint et Monsieur Jacques CHAMPAGNE, 3ème adjoint) de manière identique mais avec un ordre de priorité conforme à l’ordre du tableau d’installation des adjoints, les délégations suivantes pour assurer :
Рle suivi des finances de tous les budgets communaux, la gestion des d̩penses et des recettes
– le suivi et la gestion des dossiers administratifs
– le suivi et la gestion du service de l’eau ainsi que la fonction de fontainier est donnée à Monsieur Yves PHILIPPE, 2ème adjoint.

DESIGNATION DES DELEGUES DES ORGANISMES EXTERIEURS :

Communauté de communes du Val d’Armance
Titulaire : Pierre JACQUIS Titulaire : Francis LAMBERT

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES EAUX DE L’AUBE
Titulaire : Yves PHILIPPE Suppléant : Jacques CHAMPAGNE

SYNDICAT DE L’ENERGIE DE L’AUBE
Titulaire : Yves PHILIPPE Suppléant : Gilles EUVRARD

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

CCAS
Pierre JACQUIS, Jean-François CHERREY, Liz EUVRARD, Gilles EUVRARD, Annick JACQUIS, Christelle LECOQ, Ysabel PLUSQUELLEC

APPEL D’OFFRE
Pierre JACQUIS, Jacques CHAMPAGNE, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE, Gérard HOTTE

CONSTITUTION DES COMITES CONSULTATIFS :

FORET Président : Pierre JACQUIS
Jean LAMBERT, David LECOQ, Jean-Claude BEDNAZ, Lionel LAGOGUEY, Joël LAGOGUEY, Yves PHILIPPE, Jean BARBRY, Valérie FEVRE, Olivier PARISOT, Laurent MATHIRON, Marc DURUPT

EAU Président : Yves PHILIPPE
Michèle et Michel CORNIAUX

CULTURE, ANIMATION et JEUNESSE Président : Catherine POURTIER
Michèle CORNIAUX, Gérard HOTTE, Pierre JACQUIS, David LECOQ, Jocelyne MALLEZ, Ysabel PLUSQUELLEC, Catherine POURTIER, Marie-Françoise VERBECQ

COMMUNICATION Président : Jacques CHAMPAGNE
Valérie FEVRE, Marc GEHIN, Gérard HOTTE, Joël LAGOGUEY, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE

FLEURISSEMENT, ENVIRONNEMENT et PROPRETE Président : Catherine POURTIER
Liz EUVRARD, David LECOQ, Joël LAGOGUEY

VOIRIE – BATIMENT
Président : Francis LAMBERT
Gilles EUVRARD, Valérie FEVRE, Gérard HOTTE, Pierre JACQUIS, Joël LAGOGUEY, David LECOQ, Laurent MATHIRON, Yves PHILIPPE

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour la durée du mandat de la façon suivante :

Maire 15 % de l’indice 1015
1er adjoint 4,8 % de l’indice 1015
2ème adjoint 8,4 % de l’indice 1015
3ème adjoint 2 % de l’indice 1015

DISPENSE D’AUTORISATION PERMANENTE TRESORERIE DE CHAOURCE

Le conseil municipal décide d’accepter l’autorisation de poursuite par commandement au Trésorier de Chaource de façon permanente et générale pour toute la durée du mandat.

SOLLICITATION DE LA MISSION DE CONSEIL DU COMPTABLE ET ATTRIBUTION DES INDEMNITES

Le conseil décide de solliciter le receveur dans le cadre de sa mission de conseil et de soutien à la confection des documents budgétaires. A cet effet, il décide également, d’accorder au receveur le bénéfice de l’indemnité au taux de 100 %

QUESTIONS DIVERSES

Le dépôt de déchets verts situé aux Bordes est une jachère de ce fait il doit être déblayé avant le 15 mai

Séance levée à 22h

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