SEANCE DU 29 JUILLET 2013

Août 1, 2013 by

Le 29 juillet 2013, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie d’EAUX PUISEAUX sous la présidence de Monsieur Pierre JACQUIS.
_ Présents : Pierre JACQUIS, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE, Catherine DIENNE, Gérard HOTTE, Laurent MATHIRON, Ysabel PLUSQUELLEC.
_ Absents : Jacques CHAMPAGNE, Olivier PARISOT
_ Pouvoirs : Jean-François CHERREY donné à Pierre JACQUIS
Joël LAGOGUEY donné à Laurent MATHIRON
_ Secrétaire de séance : Yves PHILIPPE

1/ Création de vitraux pour l’église d’Eaux Puiseaux
_ Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet de création, réalisation et installation de vitraux modernes dans l’église de l’Assomption de la Vierge d’Eaux-Puiseaux.
_ Ce projet, étant directement lié au développement culturel et touristique du territoire, il propose de faire appel au Conseil Régional Champagne Ardenne, au Conseil Général de l’Aube et au Groupe d’Action Locale Othe Armance pour aider à son financement.
_ Il présente le plan de financement, suivant, pour un budget global d’environ 100 000 € HT,

_ Conseil Régional 15% soit 15.000 €HT
_ Conseil Général 30% soit 30.000 €HT
_ GAL Othe Armance 35% soit 35.000 €HT
_ Autofinancement 20% soit 20.000 €HT

_ Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

_ APPROUVE le projet et le plan de financement,
_ AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional Champagne Ardenne, du Conseil Général de l’Aube et du Groupe d’Action Locale Othe Armance
_ AUTORISE le Maire à lancer l’appel d’offre
_ AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

_ Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Maire propose de lancer une souscription à la Fondation du Patrimoine permettant d’aider à l’autofinancement,

_ après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

_ APPROUVE l’inscription de la commune à la Fondation du Patrimoine,
_ AUTORISE le Maire à lancer une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine permettant d’aider à l’autofinancement du projet,
_ AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

2/ Subvention exceptionnelle au Comité des Loisirs d’Eaux Puiseaux

_ Dans le cadre des festivités du 14 juillet organisées et financées par la commune, l’association « Comité des Loisirs d’Eaux Puiseaux » a engagé des frais à cette occasion pour un montant de 333 €.
_ Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

_ VOTE une subvention exceptionnelle au Comité des Loisirs d’Eaux Puiseaux d’un montant de 333 €.
_ DEMANDE au Maire de mandater cette somme au compte 6574.

3 / Modification des statuts de la communauté de communes :
_ Le Maire expose à l’assemblée que par délibération du 4 juillet 2013, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Val d’Armance a proposé une modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes en y ajoutant la compétence supplémentaire « Transport de personnes » :

_ 2.11 Transport des personnes (hors scolaires)
_ Etude et réalisation de transport à la demande en qualité d’autorité organisatrice de second rang par délégation du Conseil Général.

_ Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

_ EMET un avis favorable à la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Armance, telle que présentée ci-dessus.
_ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

_ Séance levée à 19h00.

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