SEANCE DU 28 MARS 2014

Sep 25, 2014 by

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune d’Eaux Puiseaux.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M. PHILIPPE Yves
M. CHAMPAGNE Jacques
M. EUVRARD Gilles
M. HOTTE Gérard
Mme POURTIER Catherine
M. LECOQ David
Mme PLUSQUELLEC Ysabel
M. MATHIRON Laurent
M. JACQUIS Pierre
M. LAGOGUEY Joël
M. LAMBERT Francis

La séance a été ouverte sous la présidence de M. JACQUIS Pierre, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

M. PHILIPPE Yves a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Élection du maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme POURTIER Catherine et M. LECOQ David

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
d. Nombre de suffrages exprim̩s [b Рc] 10
e. Majorité absolue 6

A obtenu : M. JACQUIS Pierre 10 voix (dix voix)

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, M. JACQUIS Pierre a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Détermination du nombre d’adjoints

Sous la présidence de M. JACQUIS Pierre élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Élection du premier adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2
d. Nombre de suffrages exprim̩s [b Рc] 9
e. Majorité absolue 6

A obtenu : M. LAMBERT Francis 9 voix (neuf voix)

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, M. LAMBERT Francis a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du deuxième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
d. Nombre de suffrages exprim̩s [b Рc] 10
e. Majorité absolue 6

A obtenu : M. PHILIPPE Yves 10 voix (dix voix)

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, M. PHILIPPE Yves a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du troisième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
d. Nombre de suffrages exprim̩s [b Рc] 10
e. Majorité absolue 6

A obtenu : M. CHAMPAGNE Jacques 10 voix (dix voix)

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, M. CHAMPAGNE Jacques a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

Séance levée à 20h

Signature des membres présents

Related Posts

Tags

Share This

468 ad