SEANCE DU 1er JUILLET 2013

Juil 19, 2013 by

Le 1er juillet 2013, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie d’EAUX-PUISEAUX sous la présidence de Monsieur Pierre JACQUIS.
_ Présents : Pierre JACQUIS, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE, Jacques CHAMPAGNE, Catherine DIENNE, Joël LAGOGUEY, Laurent MATHIRON, Ysabel PLUSQUELLEC.
_ Absents excusés : Gérard HOTTE, Olivier PARISOT
_ Pouvoir : Jean-François CHERREY donné à Pierre JACQUIS
_ Secrétaire de séance : Yves PHILIPPE

1/ COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR 2014

_ Monsieur le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;

_ Cette nouvelle composition est déterminée par accord local à la majorité qualifiée des communes membres, ou à défaut d’accord à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III et VI de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

_ Vu l’article L.5211-6-1 I du code général des collectivités territoriales ;

_ Considérant que la commune d’Eaux-Puiseaux est membre de la Communauté de Communes du Val d’Armance ;

_ Considérant qu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tous les EPCI à fiscalité propre changeront de nombre de conseillers et de répartition des sièges ;
_ Considérant qu’en cas d’accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition avant le 31 août 2013 ;

_ Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total des sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L.5211-6-1 III et IV et que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune.

_ Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le nombre et la répartition suivante :

ENSEMBLE DE LA REPARTITION ET LA COMPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ARMANCE

|COMMUNES|Population commune|Répartition des sièges|
|AUXON|965|4|
|CHAMOY|482|2|
|CHESSY LES PRES|527|3|
|COURSAN EN OTHE|99|1|
|COURTAOULT|83|1|
|LES CROUTES|98|1|
|DAVREY|267|2|
|EAUX PUISEAUX|234|2|
|ERVY LE CHATEL|1229|4|
|MAROLLES SOUS LIGNIERES|326 |2|
|MONTFEY|137|2|
|MONTIGNY LES MONTS|256|2|
|RACINES|175|2|
|SAINT PHAL|534|3|
|VILLENEUVE AU CHEMIN|180|2|
|VOSNON|207|2|
|Total|5799|35|

2/ MODIFICATION DE L’INDEMNITE DU SECOND ADJOINT

_ Compte tenu des frais encourus par le second adjoint dans sa mission de fontainier,
_ Vu le taux maximal fixé par l’article L2123-24 de 6,6% qui peut être attribué aux adjoints,
_ Vu la possibilité de dépasser ce taux à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoint ne soit pas dépassé, soit 30,2%,

_ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à huit voix pour et une abstention :

_ FIXE ainsi qu’il suit, les indemnités du Maire et des Adjoints de la commune à partir de 1er juillet 2013, sur la base mensuelle de l’indice 1015 :

-*Monsieur le Maire d’Eaux-Puiseaux : 17 % (inchangé)
-*Monsieur le premier Adjoint : 4,80 % (inchangé)
-*Monsieur le second Adjoint : 8,40 %

3 / QUESTIONS DIVERSES :

-*La subvention européenne associée aux travaux d’aménagement du lavoir ont été versées pour un montant de 60.000 €.
-*Les fonds provenant des titres négociables liés à la vente des chablis après la tempête de 1999 n’ont pas été replacés faute de rémunération.
-*Une prorogation de délais a été demandée aux différents financeurs du projet d’agrandissement de la salle des fêtes.
-*Il est proposé de faire établir des devis de réfection de la salle des fêtes, qui seront à comparer avec le chiffrage de la réhabilitation proposée.
-*Un projet de réalisation de vitraux modernes pourrait émerger, compte tenu de la volonté du Conseil Général de promouvoir les vitraux Aubois et des possibilités de financement par ce dernier, par le Conseil Régional et l’Europe.
-*Des devis vont être demandés à 3 professionnels des sites cinéraires, afin d’équiper notre cimetière.

_ Séance levée à 20h15.

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