SEANCE DU 19 MARS 2014

Sep 25, 2014 by

Le 19 mars 2014, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie d’EAUX PUISEAUX sous la présidence de Monsieur Pierre JACQUIS.
_ Présents : Pierre JACQUIS, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE, Jacques CHAMPAGNE, Jean-François CHERREY, Gérard HOTTE, Joël LAGOGUEY, Laurent MATHIRON, Ysabel PLUSQUELEC.
_ Absent : Olivier PARISOT
_ Pouvoir : Catherine DIENNE donné à Pierre JACQUIS
_ Secrétaire de séance : Yves PHILIPPE

1/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2013

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs comme suit :

Résultats de clôture d’exercice 2013 pour le C.C.A.S. :

_ recette de fonctionnement : 900,00 €
_ Dépenses de fonctionnement :1383,70 €
_ Résultat de l’exercice 2013 : – 483,70 €
_ Résultats de clôture 2012 à reporter :+ 771,46€
_ Résultat de clôture de l’exercice 2013 :+ 287,76 €

Résultats de clôture d’exercice 2013 pour le MULTISERVICE :

_ Recettes de fonctionnement : 9938,49 €
_ Dépenses de fonctionnement :10548,53€
_ Résultat de l’exercice 2013 : – 610,04 €
_ Résultats de clôture 2012 à reporter : + 15288,31€
_ Résultat de clôture de l’exercice 2013 : + 8439,56 €

Résultats de clôture d’exercice 2013 pour le C.C.A.S. :

_ Recettes de fonctionnement : 900,00 €
_ Dépenses de fonctionnement :1383,70 €
_ Résultat de l’exercice 2013 :- 483,70 €
_ Résultats de clôture 2012 à reporter :+ 771,46 €
_ Résultat de clôture de l’exercice 2013 :+ 287,76 €

Résultats de clôture d’exercice 2013 pour le MULTISERVICE :

_ Recettes d’investissement : 6238,71 €
_ Dépenses d’investissement : 6456,75 €
_ Résultat de l’exercice 2013 : – 218,04 €
_ Résultats de clôture 2012 à reporter : – 6238,71€
_ Résultat de clôture de l’exercice 2013 : – 6456,75 €
_ Soit un résultat de clôture général du multiservice de + 1982,81 €

Résultats de clôture d’exercice 2013 pour le SERVICE DE L’EAU :
_ Section de fonctionnement :
_ Recettes de fonctionnement : 29536,29 €
_ Dépenses de fonctionnement : 33501,82 €
_ Résultat de l’exercice 2013 : – 3965,53 €
_ Résultats de clôture 2012 à reporter : + 67819,96€
_ Résultat de clôture de l’exercice 2013 : + 63854,43 €

_ Section d’investissement :
_ Recettes : 9426,00 €
_ Dépenses : 14927,47 €
_ Résultat de l’exercice 2013 : – 5501,47 €
_ Résultats de clôture 2012 à reporter : + 17449,18€
_ Résultat de clôture de l’exercice 2013 : + 11947,71 €

_ Soit un résultat de clôture général du service de l’eau de + 75802,14 €

Résultats de clôture d’exercice 2013 pour la COMMUNE :
_ Section de Fonctionnement :
_ Recettes : 152571,38 €
_ Dépenses : 121536,67€
_ Résultat de l’exercice 2013 : + 31034,71€
_ Résultats de clôture 2012 à reporter + 161872,57 €
_ Résultat de clôture de l’exercice 2013 + 31034,71 €

_ Section d’investissement :
_ Recettes : 378063,99 €
_ Dépenses : 142320,29 €
_ Résultat de l’exercice 2013 + 235743,70 €
_ Résultats de clôture 2012 à reporter – 171898,99€
_ Résultat de clôture de l’exercice 2013 + 63844,71 €

_ Soit un résultat de clôture général de la commune de + 94879,42 €

Après en avoir délibéré sans la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal APPROUVE les Comptes Administratifs et les comptes de gestion 2013 ainsi présentés.

2/ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT « SEGILOG » :

Monsieur le Maire propose la reconduction du contrat d’utilisation des logiciels de comptabilité – Emprunts – Paye – Etat Civil de la société SEGILOG sur une durée de 3 ans. Le devis proposé est de 1035,00 € HT / an pour les droits d’utilisation et de 115,00 € HT / an pour le forfait de maintenance, mises à jour et formation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ACCEPTE le renouvellement du contrat « Segilog » pour 3 années.

3/Travaux de l’O.N.F. dans la forêt communale :

Monsieur le Maire présente le programme d’action de l’Office National des Forêt pour les travaux sylvicoles dans les parcelles 35, 28.2, 29.2 et 31.2 de la forêt communale pour un montant total de 5 370,00 € H.T
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE Le programme présenté.

4/ MODIFICATION DU BAIL DE LOCATION DU MULTISERVICE :

Compte tenu du contexte économique actuel, Monsieur le Maire propose de diminuer le tarif de location du multiservice à 700€ HT par mois, soit une diminution de 100 €.
_ Le conseil municipal après en avoir délibéré ACCEPTE ce nouveau tarif de 700€/mois
DEMANDE au Maire de rédiger un avenant au bail de location et AUTORISE le Maire à signer tous les documents du dossier.

5/ PROPOSITION D’ACHAT D’UNE PARCELLE DE FORET :

La parcelle de forêt contiguë à la forêt communale des « Ventes Bastien » est proposée à la vente par les propriétaires actuels pour une surface de 8ha 10a 39ca. L’achat de cette parcelle permettrait une facilité d’exploitation de la forêt communale. L’Office National des Forêts a estimé sa valeur à 12 000 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré DEMANDE au Maire de faire une proposition d’achat de cette parcelle pour un montant de 12 000 €.

6/ AVENANT A LA CONVENTION – FONDATION DU PATRIMOINE :

Une souscription à la Fondation du Patrimoine est en cours pour la réalisation des vitraux modernes et compte tenu des travaux urgents à réaliser dans l’église notamment dans le clocher, il est proposé de faire un avenant à cette convention, permettant de les inclure à la souscription actuelle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ACCEPTE la proposition d’avenant à la souscription à la Fondation du Patrimoine pour tous les travaux de restauration de l’église et AUTORISE le Maire à signer tous les documents du dossier.

Séance levée à 22h00.

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