SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2013

Sep 25, 2014 by

Le 14 novembre 2013, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 8 novembre 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie d’EAUX-PUISEAUX sous la présidence de Monsieur Pierre JACQUIS.
_ Présents : Pierre JACQUIS, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE, Jacques CHAMPAGNE, Gérard HOTTE, Laurent MATHIRON.
_ Absent : Olivier PARISOT
_ Pouvoirs :
_ Jean-François CHERREY donné à Francis LAMBERT
_ Catherine DIENNE donné à Yves PHILIPPE
_ Joël LAGOGUEY donné à Pierre JACQUIS
_ Ysabel PLUSQUELLEC donné à Jacques CHAMPAGNE
_ Secrétaire de séance : Yves PHILIPPE

1/ Création de vitraux pour l’église -Résultat d’appel d’offre

Suite à la réunion de commission d’appel d’offre du 21/10/2013, Monsieur le Maire présente ses résultats : l’entreprise retenue est la Manufacture Vincent-Petit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le choix de la commission d’appel d’offre.

2/ Création de vitraux pour l’église – Budget modificatif

Dans le cadre du projet de création de vitraux pour l’église, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE le budget modificatif suivant

_ Dépenses d’Investissement = +110 000€
_ Recettes d’Investissement = +110 000€
_ compte 2313 = + 110 000€
_ compte 1641 = + 100 000€ et compte 273 = + 10 000€

3/ Création de vitraux pour l’église – Emprunt à court terme

Dans le cadre du projet de création de vitraux pour l’église, Monsieur le Maire propose de contracter un emprunt à court terme d’un montant de 100 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
_ ACCEPTE de contracter un emprunt à court terme dans les conditions suivantes :
– montant maximum de 100 000€,
– taux maximum de 2,50 %
Рdur̩e de 2 ans maximum,
_ CHARGE le Maire de récolter des propositions auprès des établissements financiers,
_ AUTORISE le Maire à contracter un emprunt répondant aux conditions énoncées ci-dessus et à signer tous les documents y afférents.

4/ Décision modificative au budget primitif – ONF et site cinéraire

Monsieur le Maire présente la nécessité d’une décision modificative au budget pour les travaux de l’ONF d’un montant de 2500€ et pour le projet d’un site cinéraire du cimetière pour un montant de 3500€,
_ Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la décision modificative suivante :
_ Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 6000€
|Dépenses|Recettes|
|D61523 = – 6000€ (voies et réseaux)|R021 = + 6000€|
|D023 = + 6000€|D21316 = + 3500 (site cinéraire) et D2117 = + 2500€ (Travaux ONF)|

5/ Sanitaires de la salle des fêtes – Demande d’aide au FIPHFP

Dans le cadre du projet de réfection des sanitaires de la salle des fêtes à usage public et professionnel, Monsieur le Maire propose de présenter une demande d’aide au Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
_ DECIDE de présenter une demande d’aide au FIPHFP,
_ AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

6/ Affouages – dédommagement forfaitaire en cas de travaux non terminés

Le conseil municipal après avoir délibéré :
_ DECIDE, à compter du 1er décembre 2013, de créer une convention prévoyant le paiement d’un dédommagement forfaitaire de 50€ à la collectivité si les travaux ne sont pas terminés à la date définie dans le règlement d’exploitation,
_ DECIDE que chaque prenant part devra nécessairement signer la convention, pour se voir attribuer une part d’affouage,
_ AUTORISE le Maire à émettre un titre à l’encontre du prenant part n’ayant pas enlevé le bois à la date limite fixée dans le règlement d’exploitation.

7/ Forêt communale -mise à l’état d’assiette des parcelles 26 et 27

Le conseil municipal après avoir délibéré :
– donne son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2014 de la coupe prévue dans les parcelles 26 et 27 de la forêt communale d’une superficie de 13.06 Ha afin d’y installer les cloisonnements d’exploitation et d’y réaliser une coupe d’amélioration.
– fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :
Vente de la futaie en 2014, aux conditions suivantes :
– tous les bois à partir de 35 cm de diamètre,
Рsauf les arbres de qualit̩ chauffage qui seront d̩livr̩s,
Рavec une d̩coupe normale au diam̬tre 25 cm.
Délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur le rôle des affouages
Hiver 2013/2014
– du taillis et des perches (jusqu’à 100 cm de tour) situé sur l’emprise des cloisonnements.
Hiver 2014/2015
– du taillis et des perches (jusqu’à 100 cm de tour) marqués d’une croix,
– des arbres jusqu’à 30 cm de diamètre marqués d’une croix,
– des houppiers des arbres vendus,
– des arbres de 35 cm de diamètre et plus, de qualité chauffage et marqués d’une croix.
L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes,
Messieurs Jean LAMBERT, Olivier PARISOT et Pierre JACQUIS, étant désignés comme garants.
Les délais d’exploitation sont fixés ainsi :
– exploitation des cloisonnements du 30 avril 2014, vidange au 15 septembre 2014,
– exploitation au 30 avril 2015 et vidange des autres produits au 15 octobre 2015.
Autres clauses :
– respect des brins ceinturés à la peinture bleue.
– vidange exclusivement par les cloisonnements d’exploitation et par sol portant.
– dispersion des rémanents d’exploitation sur le parterre de la coupe.

8/ Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire – dissolution

Pour donner suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire d’Ervy le Châtel, le comité syndical propose la répartition des biens mobiliers suivante :
– le mobilier et le bureau restent à la commune de Chamoy.
– L’ordinateur sera donné à l’école primaire de la commune des Croutes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE cette proposition de répartition des biens mobiliers du SITS.

QUESTIONS DIVERSES
– L’entreprise Fenard va passer avec le lamier pour tailler les arbres qui dépassent sur la voie publique.
– L’installation des illuminations de Noël est prévue le 7 décembre.
– Une réunion publique est prévue prochainement au Lavoir, pour la présentation du projet « Création de vitraux » et le lancement de la souscription à la Fondation du Patrimoine.

Séance levée à 20h00.

Related Posts

Tags

Share This

468 ad