SEANCE DU 14 MARS 2013

Juil 19, 2013 by

Le 14 mars 2013, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 8 mars 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie d’EAUX-PUISEAUX sous la présidence de Monsieur Pierre JACQUIS.
_ Présents : Pierre JACQUIS, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE, Jacques CHAMPAGNE, Catherine DIENNE, Joël LAGOGUEY, Laurent MATHIRON, Olivier PARISOT.
_ Absents : Gérard HOTTE, Ysabel PLUSQUELLEC
_ Pouvoir : Jean-François CHERREY donné à Pierre JACQUIS
_ Secrétaire de séance : Yves PHILIPPE

1/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
_ Monsieur le Maire présente les comptes administratifs comme suit :

_ Résultats de clôture d’exercice 2012 pour le C.C.A.S. :
-*Recettes de fonctionnement : 834,00 €
-*Dépenses de fonctionnement : 1 445,02 €

_ Résultats de clôture d’exercice 2012 pour le MULTISERVICE :
-*Recettes de fonctionnement : 9 519,67 €
-*Dépenses de fonctionnement : 766,57 €

-*Recettes d’investissement : 6 028,03 €
-*Dépenses d’investissement : 6 238,71 €

Résultats de clôture d’exercice 2012 pour le SERVICE DE L’EAU :
-*Recettes de fonctionnement : 32 137,96 €
-*Dépenses de fonctionnement : 29 684,42 €

-*Recettes d’investissement :10 426,45 €
-*Dépenses d’investissement : 115,00 €

Résultats de clôture d’exercice 2012 pour la COMMUNE :
-*Recettes de fonctionnement : 123 888,39 €
-*Dépenses de fonctionnement : 127 266,17 €

-*Recettes d’investissement : 234 077,87 €
-*Dépenses d’investissement : 265 749,58 €

_ Après en avoir délibéré sans la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal APPROUVE les Comptes Administratifs et les comptes de gestion 2012 présentés.

2/ REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES EN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES

_ Vu le Code de l’Education,
_ Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
_ Considérant la réunion du 12 février dernier organisée avec le Directeur Académique Des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) et les Services de la Préfecture, à laquelle Monsieur la Maire a assisté,
_ M. le Maire expose les grandes lignes du décret, ainsi que leur implication, à ce jour non chiffrée, pour le budget principal,
_ Il rappelle que les enfants de la commune dépendent de l’école d’Auxon pour les classes de primaire et maternelle.
_ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-*SOLLICITE une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales,
-*CHARGE M. le maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Directeur Académique Des Services de l’Education Nationale conformément à l’article 4 du décret susvisé,
-*Et a pris bonne note de l’AVIS FAVORABLE donné par le Conseil Général le 12 mars 2013, suite au courrier de saisine du 5 mars 2013.

3/ OUVERTURE DE CREDITS POUR INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L’EAU

_ Monsieur le Maire présente les factures reçues début 2013 liées aux travaux de réfection des branchements en plomb, effectués en 2012, pour un montant de 7 925,90 € TTC.
_ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-*ACCEPTE l’ouverture de crédits permettant le paiement des factures,
-*DECIDE que ces travaux seront imputés en section d’investissement.

4/ TRAVAUX EN FORET COMMUNALE.

_ Monsieur le Maire présente le programme d’exploitation de la forêt communale pour 2013 et le devis de travaux de l’Office National des Forêts correspondant,
_ Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE le devis lié aux travaux 2013.

5/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION A.T.E.S.A.T.

_ Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec la Direction Départementale des Territoires de l’Aube dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T) et ce, à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2015.
_ Le conseil municipal après en avoir délibéré ADOPTE le renouvellement de la convention A.T.E.S.A.T.

6/ CONTRATS D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

_ Le Maire expose :
-*l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
-*que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube peut souscrire un tel contrat pour son compte dans le cadre d’une mission facultative conventionnée, en mutualisant les risques.
_ Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE :
-*Article 1er`: De charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube d’engager la procédure de mise en concurrence d’un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers découlant des événements suivants :
-**agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie 1 maladie de longue durée, Maternité- Paternité, Disponibilité d’Office, Invalidité
-**agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Accident du travail, Maladie grave, Maternité- Paternité, Maladie ordinaire
-*Article 2 : Qu’au terme de la procédure, le Conseil Municipal prendra connaissance des conditions obtenues et délibérera pour décider de son éventuelle adhésion au contrat groupe.

7/ QUESTIONS DIVERSES

-*le nouveau matériel de sonorisation de l’église est installé
-*prochainement au Lavoir, une exposition « Chomedey de Maisonneuve »
-*projet d’aménagement du cimetière avec columbarium et/ou jardin du souvenir : un appel va être fait auprès des habitants pour connaître leurs besoins
-*problème d’infiltration dans le clocher de l’église : recherche de solutions en cours

_ Séance levée à 19h00.

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