SEANCE DU 12 AVRIL 2013

Juil 19, 2013 by

Le 12 Avril 2013, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie d’EAUX-PUISEAUX sous la présidence de Monsieur Pierre JACQUIS.
_ Présents : Pierre JACQUIS, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE, Jacques CHAMPAGNE, Catherine DIENNE, Gérard HOTTE, Joël LAGOGUEY, Laurent MATHIRON, Ysabel PLUSQUELLEC
_ Absent : Olivier PARISOT,
_ Pouvoir : Jean-François CHERREY donné à Pierre JACQUIS
_ Secrétaire de séance : Yves PHILIPPE

1/ BUDGETS 2013
_ Monsieur le Maire présente la proposition de budget pour 2013 comme suit :

_ COMMUNE :
-*DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 143 881,00
-*DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT : 309 899,00

_ C.C.A.S. :
-*DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1671,00

_ MULTISERVICE :
-*DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 18010,00
-*RECETTES FONCTIONNEMENT : 18549,00
-*DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT : 12698,

_ SERVICE DE L’EAU :
-*DEPENSES ET RECETTES D’EXPLOITATION :105795,00
-*DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT : 10115,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les budgets primitifs pour 2013.

2/ Taux des taxes communales 2013
_ Vote du taux des taxes communales pour l’année 2013.
_ LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE, une augmentation d’1% pour la taxe d’habitation :
| |Taux 2012|Taux 2013|
|Taxe d’habitation|12,54 %|13,54 %|
|Taxe Foncière bâtie|6,50 %|6,50 %|
|Taxe Foncière non bâtie|6,80 %|6,80 %|
|Cotisation Foncière des Entreprises|16,86 %|16,86 %|

3/ Prix de l’eau pour 2013 – 2014
_ LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE du prix de l’eau pour 2013-2014, soit 1, 10 € (un euro et 10 centimes) par m3 (sans changement par rapport à 2012-2013).

4/ Placement Compte à Terme
_ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le placement de titres négociables suite à la vente des chablis après la tempête de 1999 pour 100000€.
_ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de placer la somme de 80.000 € en comptes à terme pour la durée de trois mois renouvelable 4 fois au mieux des intérêts de la commune.

5/ Emprunt travaux d’aménagement de la Grande Rue et Rue Largentier
_ Les travaux d’aménagement pluvial de la Grande Rue amènent la commune d’EAUX-PUISEAUX à réaliser un prêt de 40.000 €.
_ Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre commerciale établie par le CREDIT MUTUEL, DECIDE,
-*de contracter auprès du CREDIT MUTUEL, un prêt de la somme de 40.000 € au taux révisable indexé sur Euribor 12 mois + une marge de 1,75 point, sur une durée de 7 ans + 100 € de frais de dossier.
-*Monsieur le Maire de la commune d’EAUX-PUISEAUX est autorisé à signer le contrat et est habilité sans autre délibération aux opérations qui y sont prévues (versement des fonds, règlement des annualités, remboursement par anticipation, convertir en taux fixe à chaque date de renouvellement).

6/ Frais scolaires de l’école d’Auxon et frais de cantine
_ Vu la délibération du Conseil Municipal d’AUXON en date du 15 février 2013, fixant à 531 € par élève la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire d’AUXON.
_ Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE de participer aux dépenses scolaires d’AUXON pour l’année scolaire 2012/2013 à hauteur de 531 € par élève, pour 18 élèves, soit une somme de 9558 € et AUTORISE le Maire à signer le titre de dépense équivalent.

7/ Caution du logement communal de l’ancienne poste
_ Compte tenu de l’état du logement locatif communal de l’ancienne poste, laissé par le locataire, le Conseil Municipal, DECIDE de ne pas restitué le chèque de caution d’un montant de 45,73€.

8/ Tarifs de prestation ménage pour la salle des fêtes :
_ Après délibération, le Conseil Municipal,
-*DECIDE de permettre aux locataires de la salle des fêtes de ne pas faire le ménage, à leur demande,
-*DECIDE du montant de 50 €, versé en chèque à l’ordre du Trésor Public, avant la réception,
-*DECIDE que cette prestation ne comprend pas :
-**le nettoyage et le rangement de la vaisselle,
-**le rangement de la salle, des tables et des chaises,
-**l’évacuation des déchets dans les containers adaptés,
-*DECIDE qu’en cas de non-respect des conditions énoncées ci-dessus, le chèque de caution sera retenu et encaissé.
-*AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

_ Questions diverses :
_ Les Baux de Chasse arrivent à échéance et seront reloués à :
-*Monsieur Joël LAGOGUEY pour les Plains, la Réserve, les Usages et les Vente Bastien
-*Société de chasse d’Eaux-Puiseaux pour le Bitry.

_ Séance levée à 20h

Related Posts

Tags

Share This

468 ad