Réunion du 25 octobre 2011

Jan 6, 2012 by

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EAUX-PUISEAUX

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Séance du 25 octobre 2011

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Le vingt-cinq octobre deux mille onze, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie d’EAUX-PUISEAUX sous la présidence de Monsieur Pierre JACQUIS.

_ Présents : Pierre JACQUIS, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE, Jacques CHAMPAGNE, Laurent MATHIRON, Gérard HOTTE, Joël LAGOGUEY.
_ Pouvoir :Catherine DIENNE donné à Yves PHILIPPE, Jean-François CHERREY donné à Pierre JACQUIS, Ysabel PLUSQUELLEC donné à Jacques CHAMPAGNE.
_ Absent : Olivier PARISOT.
_ Secrétaire de séance : Yves PHILIPPE.

1 – TRAVAUX LAVOIR – AVENANT N°1 du LOT 7 PLATRERIE

Monsieur le Maire présente l’avenant N°1 au marché travaux du lavoir,
du Lot 07 – Plâtrerie.
_ Dans le cadre des travaux du lot 07 Plâtrerie, à la demande du Maître d’ouvrage, l’intégration de plaques gyptone quatro 41 SP n’est pas réalisée.
_ Ces travaux diminuent le montant du marché de : -1 422.04 € TTC
_ Montant total avec avenant : 27 041.56 € TTC

2 – TRAVAUX LAVOIR – AVENANT N°5 LOT 2 GROS OEUVRE

Monsieur le Maire présente l’avenant N°5 au marché travaux du lavoir,
du Lot 02 – GROS OEUVRE,
_ Dans le cadre des travaux du lot 02 GROS OEUVRE, à la demande du Maître d’ouvrage, il est prévu un mur de clôture et soutènement et l’isolation en polystyrène extrudé autour du bassin.
_ Ces travaux augmentent le montant du marché de + 7 632.87 € TTC

3 – TRAVAUX LAVOIR – AVENANT N°6 LOT 2 GROS ŒUVRE

Monsieur le Maire présente l’avenant N°6 au marché travaux du lavoir,
du Lot 02 – GROS ŒUVRE.
_ Dans le cadre des travaux du lot 02 GROS OEUVRE, à la demande du Maître d’ouvrage, il est prévu des travaux en plus-values et en moins values,
_ Plus-values : carrelage – faïence sanitaires et chape local rangement,
_ Moins-values : fosse septique 3000 litres et pilier en briques pleines du mur de clôture,
_ L’ensemble des travaux diminue le montant du marché de -5 071.93 € TTC

4 – TRAVAUX LAVOIR – AVENANT N°7 LOT 2 GROS ŒUVRE

Monsieur le Maire présente l’avenant N°7 au marché travaux du lavoir,
du Lot 02 – GROS OEUVRE,
_ Dans le cadre des travaux du lot 02 GROS OEUVRE, à la demande du Maître d’ouvrage, il est prévu des travaux de carrelage du lavoir autour du bassin.
_ Ces travaux augmentent le montant du marché de + 6 972,68 € TTC
_ Montant total avec avenant : 109 560,01 € TTC

5 – TRAVAUX LAVOIR – AVENANT N°1 LOT 12 SERRURERIE

Monsieur le Maire présente l’avenant N°1 au marché travaux du lavoir,
du Lot 12 – SERRURERIE,
_ Dans le cadre des travaux du lot 12 – SERRURERIE, une plus-value est appliquée sur le portail dont les cotes sont de 3710 mm x 1420 mm alors qu’il était demandé un portail 3000 mm x 1000 mm.
_ Ces travaux augmentent le montant du marché de + 418.60 € TTC
_ Montant total avec avenant : 30 581.72 € TTC

6 – LONGUEUR DE VOIRIE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que les voies ouvertes à la circulation publique doivent faire l’objet d’un classement dans le domaine public communal. La commune entretient des chemins ruraux. Les dépenses d’entretien des chemins ruraux ne sont pas des dépenses obligatoires comme le stipule le code général des collectivités locales.
_ Toutefois, ces dépenses deviennent obligatoires à partir du moment où la commune procède à des travaux d’entretien.
_ De plus, l’Etat accorde une aide financière (Dotation Globale de Fonctionnement) pour l’entretien des voies communales classées.
_ A la lecture de ces éléments, Il s’avère nécessaire de classer les chemins ruraux :
– Rue de la voie de Puiseaux de 35 ml
– Rue des Champs de Puiseaux de 30 ml
– Rue des Bûchettes de 120 ml
– Impasse de la Source de 50 ml
– Ruelle de l’Eglise de 65 ml
– Ruelle de derrière l’Eglise de 70 ml
– Parking du Lavoir de 25 ml
РPlace de la salle des f̻tes de 35 ml
_ dans le domaine public de la voirie communale
_ En application de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, il n’est pas nécessaire de recourir à lune enquête publique car il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
_ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
РACCEPTE le classement des chemins ruraux, d̩sign̩s ci-dessus :
dans le domaine public de la voirie communale d’une longueur de 430 ml supplémentaires.
РCOMPLETE la d̩lib̩ration de classement g̩n̩rale de la voirie communale

_ Puis Monsieur le Maire rappelle que les voies ouvertes à la circulation publique doivent faire l’objet d’un classement dans le domaine public communal.
Les longueurs de voirie de la commune ont été contrôlées par la Direction Départementale des Territoires dans le cadre de l’ATESAT :
– Route des Bordes de 1100 ml
– Rue Largentier de 555 ml
– Rue de la Fontaine de 920 ml
– Rue de la Fontaine suite de 75 ml
– Rue de la Source de 135 ml
– Rue du Moulin de 378 ml
– Rue du Four de 430 ml
– Rue de la voie de Puiseaux de 200 ml
РRue du Ch̻ne Millot de 300 ml
– Rue des Champs de Puiseaux de 110 ml
– Rue du Courbier de 115 ml
– Chemin des Bordes de 50 ml
– Rue de la voie de Puiseaux de 35 ml
– Rue des Champs de Puiseaux de 30 ml
– Rue des Bûchettes de 120 ml
– Impasse de la Source de 50 ml
– Ruelle de l’Eglise de 65 ml
– Ruelle de derrière l’Eglise de 70 ml
– Parking du Lavoir de 25 ml
РPlace de la salle des f̻tes de 35 ml
_ soit un total de 4 798 ml
_ et il s’avère nécessaire de classer la longueur supplémentaire dans le domaine public car celle-ci est entretenue sur ces nouvelles longueurs.
_ En application de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, il n’est pas nécessaire de recourir à une enquête publique car il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
_ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
РACCEPTE de classer la longueur suppl̩mentaire des voies communale suppl̩mentaires dans le domaine public de la voirie communale portant une longueur totale de 4798 ml
РCOMPLETE la d̩lib̩ration de classement g̩n̩rale de la voirie communale

7 – MISE A L’ASSIETTE DES PARCELLES 19 – 21

Monsieur le Maire propose l’inscription à l’état d’assiette 2012 des coupes des parcelles 19 et 21.
_ Le conseil municipal après avoir délibéré :
– donne son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2012 de la coupe prévue dans les parcelles 19 et 21 de la forêt communale d’une superficie de 15.49 Ha afin d’y réaliser une coupe d’amélioration.
– fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :
_ => Vente de la futaie en 2012, aux conditions suivantes : tous les bois à partir de 35 cm de diamètre sauf les arbres de qualité chauffage qui seront délivrés avec une découpe normale au diamètre 25 cm.
_ => Délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur le rôle des affouages : du taillis et des perches (jusqu’à 100 cm de tour) marqués d’une croix, des arbres jusqu’à 30 cm de diamètre marqués d’une croix, des houppiers des arbres vendus et des arbres de 35 cm de diamètre et plus, de qualité chauffage et marqués d’une croix. L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes.
_ => Messieurs Jean LAMBERT, Olivier PARISOT et Pierre JACQUIS, étant désignés comme garants.
_ => Les délais d’exploitation sont fixés ainsi : exploitation au 30 avril et vidange au 15 octobre 2013.
_ => Autres clauses : respect des brins ceinturés à la peinture bleue. Vidange exclusivement par les cloisonnements d’exploitation et par sol portant. Dispersion des rémanents d’exploitation sur le parterre de la coupe.

_ Puis Monsieur le Maire propose l’inscription à l’état d’assiette 2012 des coupes des parcelles 23 et 32.
_ Le conseil municipal après avoir délibéré :
– donne son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2012 des coupes prévues dans les parcelles 23 et 32 de la forêt communale d’une superficie de 12.61 Ha afin d’y installer les cloisonnements d’exploitation.
– fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :
_ => Délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur le rôle des affouages du taillis et des perches (jusqu’à 100 cm de tour) situés sur l’emprise des cloisonnements, des arbres jusqu’à 30 cm de diamètre à 1.30m situés sur l’emprise des cloisonnements d’exploitation. L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes.
_ => Messieurs Jean LAMBERT, Olivier PARISOT et Pierre JACQUIS, étant désignés comme garants.
_ => Les délais d’exploitation sont fixés ainsi : exploitation au le 1er avril 2012 et vidange au 15 septembre 2012.
_ => Autres clauses : respect absolu des brins, perches et arbres de chênes, châtaigner et feuillus précieux qui sont sur l’emprise des cloisonnements d’exploitation. Vidange exclusivement par les cloisonnements d’exploitation et par sol portant. Dispersion des rémanents d’exploitation sur le parterre de la coupe.

8 – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une Décision Modificative au Budget permettant de régler les frais de renforcement de l’installation communale d’éclairage public à la hauteur du 44 grande rue, soit : D 2183 = – 220 € et D 205 = + 220 €
_ Après en avoir délibéré, Conseil Municipal ACCEPTE cette proposition.

9 – PROJET : EQUIPEMENT EN ECLAIRAGE ET MATERIEL DE SONORISATION

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, les devis concernant le projet d’équipement de la salle culturelle du lavoir, en matériel d’éclairage spécifique aux salles d’expositions et en matériel de sonorisation et propose le choix suivant :
– Eclairage JACQKY GERARD 9456.80 € HT
– Vidéo Sonorisation EUROPE SONORISATION 3929.27 € HT
– Acoustique TEXAA 3523.00 € HT
– pour un TOTAL de 16908.27 € HT
_ Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
РACCEPTE les devis propos̩s,
– CHARGE le Maire à signer les documents concernant ce dossier.

10 – INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEE

Le conseil Municipal approuve l’inscription des chemins désignés ci-dessous au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée et s’engage à en conserver le caractère public et ouvert :
Chemin rural de Vosnon aux Bordes, Chemin rural des Bordes à Eaux Puiseaux, Chemin rural dit Voie rue de la Fontaine, Chemin rural dit Voie du Four, Chemin rural n°4 dit du Moulin, Chemin rural dit rue Chêne Millot, Chemin rural dit de la voie Blanche, Chemin rural dit de Troyes

11 – QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire présente,
– un état d’avancement du Budget de fonctionnement au 31/08/11.
_ Recettes de fonctionnement :
_ Budgété = 143 000 € Emis = 123 000 €
_ Dépenses de fonctionnement :
_ Budgété = 173 000 € Emis = 100 000 €
– la vente du bois des parcelles N° 9 – 13 et 38 – 39 et 40.
– la réforme administrative liée au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) dont les objectifs sont de fusionner les Communautés de communes du Val d’Armance (CCVA) et du Chaourçois, simplifier l’organisation intercommunale en réduisant le nombre de syndicats, accroître la solidarité financière : La communauté de communes du Chaourçois a trouvé une commune faisant partie de son bassin de vie, lui permettant de passer au dessus des 5000 habitants.
– Une étude a été faite sur la mobilité dans le Pays d’Othe et d’Armance, il est à noter en particulier que la Croix-Rouge d’Auxon met des scooters à disposition.
_ Séance levée à 20h.

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