Réunion du 22 juillet 2011

Jan 6, 2012 by

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EAUX-PUISEAUX

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Séance du 22 juillet 2011

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Le Vingt-deux juillet deux mille onze, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie d’EAUX-PUISEAUX sous la présidence de Monsieur Pierre JACQUIS.
Présents : Pierre JACQUIS, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE, Jacques CHAMPAGNE, Laurent MATHIRON, Gérard HOTTE, Catherine DIENNE, Jean-François CHERREY.
Pouvoir : Olivier PARISOT donné à Francis LAMBERT, Joël LAGOGUEY donné à Laurent MATHIRON, Ysabel PLUSQUELLEC à Jacques CHAMPAGNE
Secrétaire de séance : Yves PHILIPPE

_ Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour, le Projet d’équipement en éclairage et en matériel de sonorisation, de la salle culturelle du lavoir.
Le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité la proposition d’ajout à l’ordre du jour.

1 – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE L’AUBE

Monsieur le Maire présente le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), proposé par le Préfet de l’Aube et dont les objectifs sont :
– fusionner les Communautés de communes du Val d’Armance (CCVA) et du Chaourçois,
– simplifier l’organisation intercommunale en réduisant le nombre de syndicats,
Рaccrǫtre la solidarit̩ financi̬re.
_ Chaque Commune doit donner son avis pour chacune des propositions du SDCI.
_ Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
_ REFUSE la proposition de fusion des communautés de communes du Val d’Armance (CCVA) et du Chaourçois du Schéma Départemental pour les différents motifs suivants :
– La représentativité et la primauté du territoire le plus peuplé et le plus dynamique n’est pas garantie par le projet de fusion.
– Bien que les territoires soient parmi les plus pauvres du département, les éléments financiers sont trop disparates : Pour la CCVA une capacité d’autofinancement positive de 135 613 € contre une négative de 28 139 € pour le Chaourçois. Un fond de roulement dix fois supérieur 762 301 € contre 71 553 €. Une dette par habitant 4 fois supérieure pour le Chaourçois.
– Aucun gain financier n’est à prévoir sur les structures du fonctionnement après fusion.
_ PROPOSE dans un avenir plus lointain de travailler à un regroupement plus vaste, la CCVA ayant pris l’habitude de travailler avec d’autres communautés de communes sur l’axe Troyes-Auxerre et de développer des projets communs avec le Pays d’Othe et la nouvelle Communauté de Communes de Bouilly, comme le Pôle Touristique Othe-Armance et le plan climat.
_ DIT que la fusion semble trop rapide car tous les projets n’ont pas encore été concrétisés.
_ SOUHAITE conserver le Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de la Région d’Ervy-le-Châtel de façon à garder le contact local avec les parents, les directions d’écoles et les élus et maintenir le rôle des délégués élus au syndicat.
_ Concernant la compétence scolaire, l’assemblée SOUHAITE rester en RPI géré par la commune d’Auxon.
_ SOUHAITE conserver sa gestion de l’eau indépendante et continuer de travailler en étroite collaboration avec le Syndicat Départemental de l’Eau pour les travaux et la facturation.

2 – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une Décision Modificative au Budget permettant d’ajouter des crédits au compte 66111 (Intérêts des emprunts de la commune), soit:
_ D 6232 = – 1900 € D 66111 = + 1900 €

_ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE cette proposition

3 – PLACEMENT EN COMPTE A TERME

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
– compte tenu du prêt relais de 194.000€ souscrit à la Caisse d’Epargne pour les travaux « création de la salle socioculturelle le Lavoir »,
– au vu de la trésorerie actuelle de la Commune, Il convient de souscrire à ce titre un compte à terme d’un montant de 100.000 € pour 1 mois reconductible 3 fois en fonction des besoins.
_ Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
– DECIDE de placer les fonds d’un montant de 100 000 € sur une durée de 1 mois reconductible 3 fois.
– DECIDE de souscrire à ce titre un compte à terme.

4 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR MISSIONS DE SUPPLEANCE

Le Maire informe l’assemblée, que le Centre de Gestion a la possibilité de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires ou à des missions de remplacement.
_ C’est pourquoi pour pallier les éventuelles absences ou les besoins ponctuels dans les collectivités, le Maire, pourra faire appel au Pôle Suppléance – Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube.
L’agent du Centre de Gestion qui intervient pour le compte de la Collectivité est à la disposition du Maire, sous l’autorité du Centre de Gestion.
_ Le Conseil après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité :
– d’autoriser le Maire à signer la Convention et les avenants d’intervention avec le Centre de Gestion visant à faire intervenir, en cas de besoin, un agent du Pôle Suppléance – Missions Temporaires du Centre de Gestion,
– d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

5 – TRAVAUX LAVOIR – AVENANT LOT 5 – MENUISERIE EXTERIEURE

Monsieur le Maire présente l’avenant N°1 au marché travaux du lavoir,
du Lot 05 : Menuiserie extérieure, compte tenu de la création d’un imposte d’entrée alu et la fourniture de planches de rives dito existantes.
_ Montant du marché initial : 24 394,82 € TTC
_ Montant de l’avenant : + 4 090,32 € TTC
_ Montant total avec avenant : 28 485,14 € TTC
_ Le Conseil Municipal, après délibération,
ACCEPTE l’avenant N°1 du Lot 05 – Menuiserie extérieure.

6 – TRAVAUX LAVOIR – AVENANT LOT 6 – MENUISERIE INTERIEURE

Monsieur le Maire présente l’avenant N°1 au marché travaux du lavoir,
du Lot 06 : Menuiserie intérieure, compte tenu de la fourniture et de la pose d’une porte double pour le local technique.
_ Montant du marché initial : 16 319,42 € TTC
_ Montant de l’avenant : + 593,22 € TTC
_ Montant total avec avenant : 16 912,64 € TTC
_ Le Conseil Municipal, après délibération,
ACCEPTE l’avenant N°1 du Lot 06 – Menuiserie intérieure.

7 – TRAVAUX LAVOIR – ETUDE DU PLANCHER DU BASSIN

Monsieur le Maire présente la proposition faite par SNC-LAVALIN, correspondant au Contrat d’étude du plancher du Lavoir :
Note de calcul + avis sur offre de plus-value du lot n°12 : serrurerie
_ Montant des honoraires : 900,00 € HT
_ Le Conseil Municipal, après délibération,
ACCEPTE la proposition faite par SNC-LAVALIN pour le contrat d’étude du plancher du Lavoir.

8 – TRAVAUX LAVOIR – PLUS-VALUE LOT 12 – SERRURERIE

Monsieur le Maire présente la Plus-Value au marché travaux du lavoir,
du Lot 12 : Serrurerie, compte tenu de la réalisation du Garde-corps vitré en aluminium et du thermoplacage.
_ Montant du marché initial : 10.050,00 € HT
_ Montant de l’avenant : + 2.800,00 € HT
_ Montant total avec avenant : 12.850,00 € HT
_ Le Conseil Municipal, après délibération,
ACCEPTE la Plus-Value au marché travaux du lavoir, du Lot 12 – Serrurerie.

9 – PROJET : EQUIPEMENT EN ECLAIRAGE ET MATERIEL DE SONORISATION

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet d’équipement de la salle culturelle du lavoir, en matériel d’éclairage spécifique aux salles d’expositions et en matériel de sonorisation et de projection.
Ce projet, directement lié au développement touristique du territoire, il propose de faire appel au Groupe d’Action Locale Othe Armance pour aider à son financement et présente les devis correspondants :
– éclairage de la salle d’exposition 11.000 €
– sonorisation et projection 4.000 €
– Total 15.000 €
_ Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
– APPROUVE le projet et le plan de financement,
РCHARGE le Maire de pr̩senter la demande aupr̬s du GAL Othe Armance,
– AUTORISE le Maire à signer les documents concernant cette demande.

10 – QUESTIONS DIVERSES

– Vente du bois des parcelles N° 38 – 39 et 40 vendu aux Ets. CALVI pour un montant de 37.150 €.
– Projet d’extension de la salle poly activité : le Conseil Régional alloue une subvention de 182.000 € soit 35 % du montant total.

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