REUNION DE CONSEIL DU 12 OCTOBRE 2012

Oct 23, 2012 by

Le 12 octobre 2012, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie d’EAUX-PUISEAUX sous la présidence de Monsieur Pierre JACQUIS.
_ Présents : Pierre JACQUIS, Francis LAMBERT, Yves PHILIPPE, Jacques CHAMPAGNE, Gérard HOTTE, Laurent MATHIRON, Joël LAGOGUEY.
_ Absent : Olivier PARISOT
_ Pouvoir :Ysabel PLUSQUELLEC donné à Jacques CHAMPAGNE, Jean-François CHERREY donné à Pierre JACQUIS, Catherine DIENNE donné à Francis LAMBERT
_ Secrétaire de séance : Yves PHILIPPE

_ 1/ DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2012

_ A – Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une Décision Modificative au Budget permettant de régler l’achat de l’action du portail SPL-Xdémat.
_ D 2051 (concessions, brevets) = – 16 €
_ D 271 (Titres immobilisés, droits de propriétés) = + 16 €
_ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE cette proposition.

_ B РMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal une D̩cision Modificative au Budget permettant de r̩gler les int̩r̻ts de la ligne de tr̩sorerie interactive.
_ D 66111 (Intérêts bancaires) = + 1200 €
_ D 61522 (Entretien bâtiments) = – 1200 €
_ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE cette proposition.

_ 2/ TARIF FUITE du Service de l’eau

_ Monsieur le Maire présente le tarif appliqué en cas de fuite d’eau potable importante, à savoir : Moyenne de la consommation des 3 dernières années.
_ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE que le tarif fuite sera appliqué au maximum une fois tous les 5 ans.

_ 3/ AMENAGEMENT HAUT GRANDE RUE et RUE LARGENTIER

_ Monsieur le Maire présente les travaux d’aménagement pluvial du haut de la grande rue et de la réfection de la rue Largentier, prévus au printemps 2013.
_ Un rapport détaillé du résultat de l’appel d’offres sera présenté à la prochaine séance de Conseil Municipal.

_ 4/ MISE A L’ETAT D’ASSIETTE DES PARCELLES 6,7,10, 22 et 32

_ Le conseil municipal après avoir délibéré :
– donne son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2013 de la coupe prévue dans les parcelles 6,7 et 10 de la forêt communale d’une superficie de 21.40 Ha et dans les parcelles 22 et 32 d’une superficie de 13 Ha, afin d’y réaliser une coupe d’amélioration.
– fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :

  • Vente de la futaie en 2013, aux conditions suivantes : tous les bois à partir de 35 cm de diamètre, sauf les arbres de qualité chauffage qui seront délivrés, avec une découpe normale au diamètre 25 cm.
  • Délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur le rôle des affouages : du taillis et des perches (jusqu’à 100 cm de tour) marqués d’une croix, des arbres jusqu’à 30 cm de diamètre marqués d’une croix, des houppiers des arbres vendus, des arbres de 35 cm de diamètre et plus, de qualité chauffage et marqués d’une croix.
  • L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes, Messieurs Jean LAMBERT, Olivier PARISOT et Pierre JACQUIS, étant désignés comme garants.
  • Les délais d’exploitation sont fixés ainsi : exploitation au 30 avril et vidange au 15 octobre 2014.
  • Autres clauses : respect des brins ceinturés à la peinture bleue, vidange exclusivement par les cloisonnements d’exploitation et par sol portant, dispersion des rémanents d’exploitation sur le parterre de la coupe.

_ 5/ QUESTIONS DIVERSES

  • Affouage : proposition de ne pas donner de nouvelle part d’affouage aux prenants-parts n’ayant pas exploité celle de l’année passée mais de leur permettre de réaliser cette dernière cette année.
  • L’achat du camion de pompiers du CPI de Davrey est envisagé.
  • La vidange et le nettoyage des 2 réservoirs d’eau ont été réalisés semaine 41.

_ Séance levée à 19h45.

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