Réunion 12 avril 2012

Mai 3, 2012 by

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EAUX-PUISEAUX

Séance du 12 Avril 2012

Le 12 Avril 2012, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie d’EAUX-PUISEAUX sous la présidence de Monsieur Pierre JACQUIS.
_ Présents : Pierre JACQUIS, Yves PHILIPPE, Jacques CHAMPAGNE, Catherine DIENNE, Jean-François CHERREY, Gérard HOTTE, Olivier PARISOT, Ysabel PLUSQUELLEC
_ Absent : Laurent MATHIRON, Francis LAMBERT
_ Pouvoir : Joël LAGOGUEY donné à Yves PHILIPPE
_ Secrétaire de séance : Yves PHILIPPE

1/ BUDGETS 2012

Monsieur le Maire présente la proposition de budget pour 2012 comme suit :

COMMUNE : tableau1.png

C.C.A.S. : tableau2.png

MULTISERVICE : tableau3.png

SERVICE DE L’EAU : tableau4.png

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les budgets primitifs pour 2012.

2/ Taux des taxes communales 2012

Vote du taux des taxes communales pour l’année 2012 (identiques à 2011).
LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE des taux des taxes revenant à la commune :

-**Taxe d’habitation 12,54 %
-**Taxe Foncière bâtie 6,50 %
-** Taxe Foncière non bâtie 6,80 %
-** Cotisation Foncière des Entreprises 16,86 %

3/ Prix de l’eau pour 2012 – 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE du prix de l’eau pour 2012-2013, soit 1, 10 € (un euro et 10 centimes) par m3 (sans changement par rapport à 2011-2012).

4/ Amortissements des investissements 2011 du service de l’eau

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’amortir les investissements effectués par le Service de l’Eau pendant l’exercice 2011 et de décider de la durée des amortissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE l’amortissement suivant, réfection de branchements en plomb sur une durée de 10 ans.

5/ Avenant au marché du lavoir

Monsieur le Maire présente l’avenant N°2 au marché « travaux du lavoir »,
du Lot 06 – MENUISERIE INTÉRIEURE : à la demande du Maître d’ouvrage, la fourniture et la pose de cimaises blanches de 60 ml pour supports de tableaux en remplacement des cimaises en bois exotique. Ces travaux diminuent le montant du marché :
-** Montant de l’avenant – 1 308,42 € TTC
_ Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE l’avenant N°2 au marché travaux du lavoir, du Lot 06.

6/ Frais scolaires de l’école d’Auxon et frais de cantine

Vu la délibération du Conseil Municipal d’AUXON en date du 15 février 2012, fixant à 501,50 € par élève la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire d’AUXON.
Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE de participer aux dépenses scolaires d’AUXON pour l’année scolaire 2011/2012 à hauteur de 501,50 € par élève, pour 23 élèves, soit une somme de 11 534,50 € et AUTORISE le Maire à signer le titre de dépense équivalent.

De plus, le Conseil Municipal, ACCEPTE de participer financièrement aux dépenses de restauration scolaire supportées par la commune d’Auxon, à hauteur de 0,69 euros par repas consommé par les enfants d’Eaux-Puiseaux dans l’année 2011/2011 (soit environ 2130 repas) et AUTORISE le Maire à signer la convention liée à cette opération.

7/ Convention avec l’AFR pour contribution aux frais administratifs

Dans le cadre de la révision des statuts de l’association, l’utilisation du service administratif de la commune (secrétariat, informatique, timbres …) sera sollicité davantage et une contribution financière exceptionnelle sera versée par l’association foncière à la commune d’un montant de 300 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE la participation financière de l’Association Foncière de Remembrement et AUTORISE le Maire à signer la convention liée à cette opération.

8/ Renouvellement du placement des 100 000€ en OAT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le placement de titres négociables suite à la vente des chablis après la tempête de 1999 pour 100000€ et pour la durée de un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de renouveler le placement des titres négociables pour la somme de 100000€ et pour la durée de un an.

9/ Renouvellement de la Ligne de Trésorerie Interactive en attente du versement des subventions du lavoir

Dans l’attente du versement des subventions liées aux travaux de réhabilitation du lavoir en salle culturelle et après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune d’EAUX PUISEAUX DECIDE de réactiver auprès de la Caisse d’Epargne la ligne de trésorerie interactive dans les conditions suivantes :
-** Montant mis à disposition : 194 000 euros,
-** Echéance au 15/12/2012,
-** Intérêts calculés en exact/360 sur la base de l’EONIA majoré de 2,00 %,
-** Règlement trimestriel des intérêts,
-** Tirage des fonds à J+1 exclusivement,
-** Commission de non-utilisation de 0,10 %. Cette commission est calculée sur la différence entre le plafond autorisé et les utilisations moyennes,
-** Commission d’engagement de 0,10 % soit 194 euros.

10/ Obligations réglementaires données en charge au SDEA

Le Conseil Municipal CHARGE de Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube d’effectuer les démarches nécessaires auprès du guichet unique en matière de sécurité des travaux à proximité des installations communales d’éclairage public et ACCEPTE la contribution financière à hauteur de 0,80 euros par luminaire par an.

11/ Remboursement de frais engagés pour une aide sociale, par le CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une habitante du village en difficultés financières a été victime d’un feu de cheminée pendant la période de grand froid. Une réparation et une mise aux normes ont été réalisées en urgence.
Ensuite, il a été convenu que le C.C.A.S. Prendrait cette dépense de 331,02 € en charge et rembourserait la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE le remboursement des dépenses effectuées par le CCAS.

12/ Questions diverses

РLa composition du bureau de vote est ̩tablie pour les 2 tours des ̩lections pr̩sidentielles.
– La salle culturelle « Au lavoir » sera inaugurée le 27 avril à 17h et une exposition « Passé Futur du lavoir » aura lieu du 27 avril au 21 juin 2012.
Séance levée à 20h30.

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